J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0752046A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. Marcel, Claude Dubois, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 5 juin 2002, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 5 juin 2007, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.